L'Observatoire de l'Immobilier®

La forte hausse du marché immobilier depuis une décennie a sensiblement augmenté le nombre de ménages imposables à l'ISF, l'immobilier constituant une part importante de leur patrimoine.Depuis 2010, chaque loi de finance a modifié ce dispositif fiscal. Voici les règles en vigueur pour 2016...

► Le seuil d’imposition, au 1^er Janvier 2016, est fixé à 1.300.000 euros de patrimoine global net (dettes déduites, valeur du mobilier estimée à 5 % du total).

► La résidence principale n’est pas exclue de l’assiette de cet impôt mais bénéficie d’un abattement de 30 %.

► Le taux d'imposition s'applique au 1er euro, et non par tranche. Pour éviter les effets de seuils, un système de décote est mis en place.

► La date limite de déclaration est fixée au 15 Juin de chaque année.

► En cas d'assujettissement, la taxation du patrimoine intervient dès le seuil de 800.000 euros (alors que les patrimoines inférieurs à 1.300.000 euros sont exonérés...).

Barème indicatif de l'imposition annuelle selon la valeur patrimoniale retenue