L'Observatoire de l'Immobilier®

Le Prêt à Taux Zéro a fait l’objet de profondes modifications successives. Ce dispositif, initialement réservé aux logements neufs, a été étendu à partir du 1^er Janvier 2015 à l’acquisition d’un logement ancien situé dans certaines communes rurales sous condition de travaux représentant au-moins 25 % du coût d’acquisition. A compter du 1^er Janvier 2016, il n’y a plus de limite géographique à cette extension, mais l’obligation de travaux demeure.

Champ d’application : Tout acquéreur d’une résidence principale neuve ou ancienne, qui sera sa résidence principale pendant six années au-moins, dans laquelle il réalise des travaux pour au-moins 25 % du coût global d’acquisition, dont les revenus ne dépassent pas le plafond légal et qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

Limites : Le montant du prêt est limité à un double plafond:

- 100 % du montant global des autres emprunts.

- 40 % du coût total de l’opération.

PAC = Personne A Charge

Le niveau de ressources pris en compte est soit le plafond indiqué dans le tableau ci-dessus, soit le revenu plancher (coût global du projet divisé par 10), le mode de calcul le plus favorable à l’emprunteur étant retenu.

A noter que le coefficient familial déterminera les modalités de remboursement du PTZ dans la durée.