L'Observatoire de l'Immobilier®

Les obligations légales du locataire

Le locataire doit user du logement en bon père de famille, et plus particulièrement lui réserver un usage conforme à la destination du bail. Tout manquement à cette obligation est un motif de résiliation du bail (tapage diurne ou nocturne, chien bruyant, usage mixte
(personnel/professionnel) sans autorisation...).


- Le locataire doit honorer le paiement du loyer et des charges aux dates convenues.

 

- Il ne peut effectuer aucun gros travaux sans l’accord express du propriétaire bailleur.

 

- Il doit assumer les menues réparations et les dépenses d’entretien courant du logement et de son équipement.


- Sauf exception, il doit respecter un préavis de trois mois avant de mettre fin au bail (un mois seulement si mutation professionnelle, perte d’emploi (sauf profession libérale) nouvel emploi après période de chômage, problème de santé si > 60 ans).

 

- Pendant la durée de son préavis, le locataire doit accepter les visites pendant 2 heures, un à deux jours par semaine sauf jour férié. Cette clause doit être prévue dans le bail.

 

- Il doit s’assurer en Multi-Risques Habitation le jour même de l’entrée dans le logement, et ce sous peine de résiliation du bail.